1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.leconcorde.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : CENTRE D’AFFAIRES LE CONCORDE – SARL au capital de 50 000 € – SIREN : 830 513 255 – SIRET : 830 513 255 00018 – RCS Grenoble – TVA intracommunautaire : FR 08 830 513 255
Adresse : Immeuble “LE CONCORDE”, 24 rue Lamartine, 38320 Eybens, France
Téléphone : 04 76 24 78 51
E-mail : centredaffaires@leconcorde.net
Responsable de la publication : Centre d’Affaires Le Concorde
Création et développement : okparfait ! 
Création site internet et communication digitale à Grenoble
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.leconcorde.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le Centre d’Affaires Le Concorde ou par son prestataire technique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention lorsque cela est possible.
Le site https://www.leconcorde.net est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://www.leconcorde.net a pour objet de fournir une information concernant les activités et services proposés par le Centre d’Affaires Le Concorde, notamment la location de bureaux, la domiciliation d’entreprise, la location de salles de réunion, les bureaux relais et les services associés aux entreprises.
Le Centre d’Affaires Le Concorde s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.leconcorde.net sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment les technologies HTML, CSS, JavaScript et PHP, ainsi que le CMS WordPress.
Le Centre d’Affaires Le Concorde ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Centre d’Affaires Le Concorde est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre d’Affaires Le Concorde.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le Centre d’Affaires Le Concorde ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.leconcorde.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Centre d’Affaires Le Concorde ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs, notamment via les formulaires de contact, sont à la disposition des utilisateurs. Le Centre d’Affaires Le Concorde se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu transmis qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, aux propos injurieux, diffamatoires, racistes, discriminatoires ou illicites.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
À l’occasion de l’utilisation du site https://www.leconcorde.net, certaines données peuvent être recueillies, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou effectue une demande de renseignements.
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi commercial ou administratif des échanges, améliorer les services proposés et assurer le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse suivante : centredaffaires@leconcorde.net.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.leconcorde.net n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée au bon fonctionnement des services demandés.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.leconcorde.net peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le Centre d’Affaires Le Concorde n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.leconcorde.net est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, il sera fait attribution de juridiction aux tribunaux français compétents.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement Général sur la Protection des Données, règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
